Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur la facturation électronique en Tunisie et El-Facture.
Réglementation
La loi, les obligations, les pénalités.
Qu'est-ce que la facturation électronique en Tunisie ?
C'est l'obligation légale d'émettre des factures au format électronique (TEIF), signées électroniquement et transmises à la plateforme nationale TTN (Tunisie TradeNet). Instaurée par la Loi de Finances 2026 (Art. 53), elle concerne plus de 380 000 prestataires de services.
Qui est concerné par cette obligation ?
Tous les prestataires de services en Tunisie : comptables, avocats, médecins, architectes, plombiers, électriciens, restaurants, hôtels, transporteurs, informaticiens, consultants, photographes, laboratoires, cliniques, et bien d'autres. Même les contribuables au régime forfaitaire si la facture dépasse 500 DT.
Quelles sont les pénalités ?
De 100 à 500 DT par facture non conforme (plafond 50 000 DT). Le dirigeant risque de 250 à 10 000 DT. En plus, vos clients qui achètent vos services perdent le droit de déduire la TVA et les charges.
Qu'est-ce que El Fatoora ?
El Fatoora est le système national de facturation électronique géré par Tunisie TradeNet (TTN). Chaque facture est émise au format TEIF, signée avec un certificat ANCE/TunTrust, transmise au TTN qui la valide et y appose un QR code unique.
Qu'est-ce que le format TEIF ?
TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format) v1.8.8 est le format XML standardisé obligatoire pour les factures électroniques en Tunisie, basé sur UBL 2.1 adapté au contexte tunisien.
El-Facture — Le produit
Fonctionnalités, WhatsApp IA, sécurité.
El-Facture est-il conforme El Fatoora ?
Oui. El-Facture génère les factures au format TEIF v1.8.8, les signe électroniquement, et les soumet automatiquement à la plateforme TTN. QR code CEV inclus sur chaque facture.
Comment fonctionne l'agent WhatsApp IA ?
Vous envoyez un message vocal ou texte (français, arabe, derja tunisien). L'IA comprend, génère un brouillon, vous le montre. Vous validez d'un ✅, la facture est signée et soumise au TTN. PDF envoyé au client par email.
L'IA peut-elle signer sans ma validation ?
Non, jamais. La validation humaine est obligatoire avant toute signature électronique. C'est une règle absolue — la signature a une valeur juridique et ne peut pas être automatisée sans consentement explicite.
El-Facture convient-il aux cabinets comptables ?
Oui, c'est même notre cible principale. L'architecture multi-tenant (Cabinet → Entreprises → Utilisateurs) permet de gérer des dizaines de clients depuis une seule interface, avec dossiers, mandats, GED et exports FEC.
Un plombier peut-il utiliser El-Facture ?
Absolument. L'agent WhatsApp IA est conçu exactement pour ça. Le plombier dicte "facture 800 dinars réparation pour M. Ben Ali" et c'est fait. Pas besoin de savoir ce qu'est un XML ou un TEIF.
El-Facture gère-t-il les notes d'honoraires ?
Oui. Les notes d'honoraires ont un type dédié (NH) avec préfixe de numérotation NH/, adapté aux professions libérales (médecins, avocats, architectes, experts-comptables).
Y a-t-il un plan gratuit ?
Un plan découverte gratuit sera disponible. Les tarifs détaillés sont en cours de finalisation. Inscrivez-vous sur la page Tarifs pour être notifié en premier.
Mes données sont-elles sécurisées ?
Oui. Chiffrement AES-256, HTTPS, JWT avec rotation, rate limiting, isolation multi-tenant stricte (chaque cabinet ne voit que ses données), fichiers sur Cloudflare R2, logs Winston rotatifs.
Technique
ANCE, TTN, intégrations.
Comment obtenir le certificat ANCE ?
El-Facture inclut un wizard d'onboarding qui guide l'inscription ANCE étape par étape. Le cabinet peut aussi créer un mandat PROCURATION_ANCE pour gérer l'inscription au nom de ses clients.
Comment s'inscrire au TTN ?
Le wizard onboarding d'El-Facture couvre aussi l'inscription TTN. Une checklist "Prêt pour El Fatoora" vérifie que chaque client a son certificat ANCE et son compte TTN.
Et si le TTN est en panne ?
La signature réussit côté El-Facture. La soumission est mise en file d'attente et sera retentée automatiquement dès que le TTN reprend. Votre facture est en sécurité.
El-Facture s'intègre-t-il avec d'autres logiciels ?
El-Facture exporte au format FEC/CSV compatible avec les logiciels comptables (Sage, Odoo, etc.). L'API REST est documentée pour des intégrations personnalisées.
Prêt à simplifier votre facturation ?
Rejoignez les entreprises tunisiennes qui passent à la facturation électronique conforme El Fatoora.