Clients de services
Vos fournisseurs ne sont pas conformes ?
C'est votre TVA qui trinque.
Industriels, commerçants, agriculteurs — la facturation électronique vous concerne aussi. Pas parce que vous devez émettre, mais parce que vous devez exiger.
Le problème
Quand vous faites appel à un prestataire de services (consultant, transporteur, réparateur, avocat...), vous déduisez la TVA et la charge de votre résultat fiscal. C'est normal.
Mais si ce prestataire ne vous fournit pas une facture électronique conforme, vous risquez de perdre ces déductions en cas de contrôle fiscal.
Avec e-facture conforme
- TVA déductible
- Charge déductible
- Contrôle fiscal serein
Sans e-facture
- TVA potentiellement non déductible
- Charge potentiellement non déductible
- Risque de redressement
Nuance importante (Note Commune 02-2026) : pendant la période de transition, la non-conformité du fournisseur ne vous prive pas automatiquement de vos déductions si vous possédez une facture papier conforme. Mais cette tolérance est temporaire. Lire les détails →
Ce que vous devez faire
Exigez des e-factures de vos fournisseurs de services
Informez vos prestataires qu'à partir de 2026, vous avez besoin de factures électroniques conformes El Fatoora pour maintenir vos déductions fiscales.
Vérifiez l'authenticité avec le QR code
Chaque e-facture conforme porte un QR code CEV. Scannez-le pour vérifier qu'elle a bien été validée par le TTN.
Recommandez El-Facture à vos fournisseurs
Aidez vos prestataires à se conformer. Partagez-leur le lien vers El-Facture — c'est dans votre intérêt autant que le leur.
Si vous avez aussi une activité de services
Si vous avez une activité secondaire de prestation de services, cette partie est soumise à l'obligation. Vérifiez votre situation →
Qui est concerné comme client de services ?
Industriels
Usines, manufactures, production — quand vous faites appel à un transporteur, un consultant, un réparateur.
Commerçants
Grossistes, détaillants, import-export — quand vous payez un comptable, un avocat, un livreur.
Agriculteurs
Exploitants agricoles — quand vous faites appel à un service de maintenance, de transport, de conseil.
Questions fréquentes — Clients de services
Je suis commerçant, dois-je émettre des e-factures ?
Pas obligatoirement pour vos ventes de biens. Mais si vous avez une activité secondaire de services, cette partie est concernée. Et surtout, vous devez EXIGER des e-factures de vos fournisseurs de services.
Que se passe-t-il si mon fournisseur ne me donne pas d'e-facture ?
Selon la Note Commune 02-2026, votre TVA reste déductible si vous avez une facture papier conforme. Mais cette tolérance est temporaire — à terme, seules les e-factures seront acceptées.
Comment vérifier qu'une e-facture est authentique ?
Scannez le QR code CEV sur la facture. Il vous redirige vers le TTN qui confirme l'authenticité, la date de validation et la référence.
El-Facture gère-t-il la réception de factures ?
Cette fonctionnalité est en cours de développement. À terme, El-Facture permettra de recevoir, vérifier et archiver les e-factures de vos fournisseurs.
Protégez vos déductions fiscales
Recommandez El-Facture à vos fournisseurs. C'est dans votre intérêt.