Glossaire
Tous les termes de la facturation électronique en Tunisie.
ANCE (Agence Nationale de Certification Électronique)
Organisme d'État qui délivre les certificats de signature électronique qualifiée en Tunisie, via l'autorité TunTrust.
Avoir (note de crédit)
Document qui annule totalement ou partiellement une facture. 3 types en Tunisie : avoir total, avoir partiel, avoir financier.
Balance âgée
Tableau des créances clients classées par ancienneté (0-30j, 31-60j, 61-90j, 91-120j, >120j).
Bon de commande (BC)
Document confirmant la commande d'un client. Précède le bon de livraison et la facture dans le cycle documentaire tunisien.
Bon de livraison (BL)
Document attestant la livraison physique des biens au client. Déclenche le mouvement de stock.
CMP (Coût Moyen Pondéré)
Méthode de valorisation des stocks. Le coût moyen est recalculé à chaque entrée de stock.
CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale)
Organisme qui gère la sécurité sociale en Tunisie. Cotisations patronales et salariales obligatoires.
Déclaration mensuelle
Obligation fiscale mensuelle incluant TVA, retenue à la source, et autres taxes. Délai : avant le 15 ou le 28 du mois suivant.
Devis
Document commercial présentant une offre de prix avant la prestation. Peut être converti en facture une fois accepté.
Digigo
Plateforme en ligne pour demander, obtenir et gérer les certificats de signature électronique ANCE.
El Fatoora
Nom du système national de facturation électronique tunisien, géré par TTN sous la supervision du Ministère des Finances.
Facture
Document commercial et fiscal qui atteste d'une vente de biens ou d'une prestation de services. Obligatoirement électronique depuis 2026 pour les services.
Facture proforma
Facture provisoire émise avant la livraison ou la prestation. Utilisée pour les demandes de financement, douanes, lettres de crédit.
FEC (Fichier des Écritures Comptables)
Format standard d'export des écritures comptables. Utilisé pour les échanges avec l'expert-comptable et les contrôles fiscaux.
FODEC (Fonds de Développement de la Compétitivité)
Taxe professionnelle applicable à certains produits en Tunisie. Taux variable selon le secteur.
IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques)
Impôt sur le revenu applicable aux personnes physiques en Tunisie. Barème progressif de 0% à 35%.
Lettrage
Opération comptable qui consiste à associer un paiement à une ou plusieurs factures pour suivre les créances.
Matricule fiscal (MF)
Identifiant fiscal unique attribué à chaque contribuable en Tunisie. Format : 7 chiffres / lettre / catégorie / 3 chiffres (ex: 1234567/A/M/000).
Note d'honoraire
Facture émise par un professionnel libéral (médecin, avocat, architecte, expert-comptable) pour ses prestations intellectuelles.
QR Code CEV
Code QR apposé par le TTN sur chaque facture électronique validée. CEV = Code Électronique de Vérification.
Régime forfaitaire
Régime fiscal simplifié pour les petites activités. Impôt fixe basé sur le CA. Concerné par la e-facture au-delà de 500 DT.
Régime réel
Régime fiscal où l'entreprise tient une comptabilité complète et est imposée sur son bénéfice réel (revenus - charges).
Retenue à la source (RS)
Prélèvement fiscal effectué par le payeur sur le montant dû à un prestataire de services (≥ 1 000 TND). 9 taux de 0,5% à 25%.
TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format)
Format XML standardisé v1.8.8 obligatoire pour les factures électroniques en Tunisie. Basé sur UBL 2.1 adapté au contexte tunisien.
TEJ (Télé-déclaration)
Plateforme de déclaration fiscale en ligne obligatoire depuis juin 2024. Utilisée pour les déclarations mensuelles et annuelles de retenue à la source.
Timbre fiscal
Taxe fixe de 1,000 TND appliquée sur les factures en Tunisie. Ne s'applique pas aux avoirs, devis, proforma, ni aux exportations.
TTN (Tunisie TradeNet)
Opérateur national qui gère la plateforme El Fatoora. Reçoit, valide et archive les factures électroniques.
TunTrust
Autorité de certification racine en Tunisie. Infrastructure technique qui sous-tend les certificats ANCE.
TVA en Tunisie — Définition, Taux et Application
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) en Tunisie : taux 7%, 13%, 19%, exonérations. Comment elle s'applique sur les factures.
XAdES (XML Advanced Electronic Signatures)
Standard technique de signature électronique intégré dans les fichiers XML. Utilisé pour signer les factures TEIF.