Professions libérales
Vos notes d'honoraires.
Conformes et signées.
Médecins, avocats, architectes, experts-comptables — la facturation électronique est obligatoire pour vous aussi. El-Facture gère les notes d'honoraires, les exonérations TVA et la signature ANCE.
Essayer gratuitementQui est concerné ?
Médecins
Généralistes, spécialistes, dentistes
Avocats
Cabinets, avocats indépendants
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Signification, recouvrement
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Consultants
Conseil, formation, audit
Et toute personne percevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et émettant des notes d'honoraires. Voir la liste complète →
Conçu pour votre quotidien
Notes d'honoraires
Type dédié NH avec numérotation NH/2026/0001. Template PDF adapté aux professions libérales. Reconnu par l'administration fiscale.
Exonérations TVA automatiques
Les actes médicaux sont exonérés de TVA. El-Facture applique automatiquement le bon taux selon votre secteur.
Inscription ANCE guidée
Wizard pas à pas pour obtenir votre certificat de signature électronique. Ou déléguez à votre cabinet comptable via un mandat.
Retenue à la source 15%
Le taux RS pour les honoraires personnes physiques est de 15%. Calcul automatique, certificat RS PDF, export TEJ.
Signature conforme TTN
Chaque note d'honoraire est signée électroniquement au format TEIF v1.8.8 et transmise à la plateforme El Fatoora.
WhatsApp IA
Dictez "note d'honoraires 150 dinars consultation spécialisée pour Karim Trabelsi". L'IA fait le reste.
Questions fréquentes — Professions libérales
Une note d'honoraire est-elle une facture au sens de la loi ?
Oui. La note d'honoraire a la même valeur juridique et fiscale qu'une facture. Elle est soumise aux mêmes obligations de facturation électronique (Loi de Finances 2026, Art. 53).
Les actes médicaux sont-ils soumis à la TVA ?
Non. Les actes médicaux sont exonérés de TVA en Tunisie. El-Facture gère automatiquement cette exonération — vous n'avez rien à configurer.
Quel est le taux de retenue à la source pour un médecin ?
Le taux est de 15% pour les honoraires versés à une personne physique (médecin, avocat, architecte). Pour une personne morale (cabinet, société), le taux est de 20%.
Je suis médecin, comment obtenir mon certificat ANCE ?
Deux options : faire la demande vous-même sur Digigo (plateforme ANCE), ou déléguer à votre cabinet comptable via un mandat de procuration ANCE qu'El-Facture peut générer automatiquement.
Puis-je utiliser El-Facture depuis mon cabinet médical ?
Oui. El-Facture est un SaaS accessible depuis n'importe quel navigateur. Vous pouvez aussi utiliser l'agent WhatsApp IA pour facturer par vocal entre deux consultations.
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