FODEC (Fonds de Développement de la Compétitivité)

Définition

Taxe professionnelle applicable à certains produits en Tunisie. Taux variable selon le secteur.

En pratique

Le FODEC peut s’appliquer à l’achat ou à la vente. Avec El-Facture, il est configurable dans la table TaxConfig — activable/désactivable par ligne.

Voir aussi

• tva
• timbre-fiscal