TVA en Tunisie — Définition, Taux et Application

Définition

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect collecté par les entreprises sur chaque vente ou prestation de service, puis reversé à l’État. En Tunisie, elle est régie par le Code de la TVA.

Taux en vigueur (2026)

Taux	Application
19%	Taux normal — majorité des biens et services
13%	Taux intermédiaire — certains services (hôtellerie, transport)
7%	Taux réduit — produits de première nécessité, médicaments
0%	Exportations
Exonéré	Actes médicaux, enseignement, certaines activités agricoles

Sur une facture

La TVA apparaît sur chaque ligne de facture. Le montant TTC = HT + TVA. Le timbre fiscal s’ajoute après la TVA.

Avec El-Facture, la TVA est calculée automatiquement selon le taux configuré pour chaque produit ou service. Les taux sont administrables via la table TaxConfig — pas de valeurs codées en dur.

Voir aussi

• Retenue à la source — un autre prélèvement fiscal sur les factures
• Timbre fiscal — la taxe fixe de 1 TND sur les factures
• FODEC — taxe professionnelle complémentaire
• Guide facturation électronique — toutes les obligations