Glossaire
Timbre fiscal
Définition
Taxe fixe de 1,000 TND appliquée sur les factures en Tunisie. Ne s’applique pas aux avoirs, devis, proforma, ni aux exportations.
En pratique
Le timbre est ajouté après la TVA dans le calcul du total TTC. Il n’est pas soumis à la TVA. Exonérations : export, État, avoirs, sous-seuil.
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