Régime réel

Définition

Régime fiscal où l’entreprise tient une comptabilité complète et est imposée sur son bénéfice réel (revenus - charges).

En pratique

Le régime réel implique : comptabilité complète, déclarations mensuelles TVA, IS ou IRPP sur le bénéfice, retenue à la source, liasse fiscale.

Voir aussi

• regime-forfaitaire
• tva
• irpp