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El Fatoora : Comment Adhérer et Utiliser la Plateforme TTN en 2026

El-Facture ·

El Fatoora est le système national tunisien de facturation électronique, géré par Tunisie TradeNet (TTN) sous la supervision du Ministère des Finances. Depuis le 1er janvier 2026, toute facture émise par un prestataire de services doit transiter par cette plateforme. Concrètement, cela signifie : créer la facture au format TEIF, la signer avec un certificat ANCE, l’envoyer au TTN, et recevoir en retour un QR code de vérification. Ce guide explique chaque étape.

C’est quoi exactement El Fatoora ?

El Fatoora n’est pas un logiciel de facturation. C’est une plateforme d’État — un intermédiaire obligatoire entre l’émetteur d’une facture et l’administration fiscale.

Son rôle :

  • Recevoir les factures au format XML (TEIF v1.8.8)
  • Vérifier la signature électronique et la conformité du format
  • Valider la facture et lui attribuer une référence unique
  • Apposer un QR code CEV (Code Électronique de Vérification)
  • Archiver la facture pour l’administration fiscale

La Tunisie utilise un modèle CTC (Continuous Transaction Control) : la facture est validée par le TTN en temps réel, avant d’être envoyée au client. Ce n’est pas une déclaration après coup.

El Fatoora vs. votre logiciel de facturation

Votre logicielEl Fatoora (TTN)
Crée la factureOuiNon
Calcule la TVAOuiNon
Signe électroniquementOui (via ANCE)Vérifie la signature
Génère le XML TEIFOuiVérifie le format
Valide la factureNonOui
Attribue le QR codeNonOui
Envoie au clientOui (PDF)Non

Vous avez besoin des deux : un logiciel conforme pour créer et signer, et El Fatoora pour valider.

Les 5 étapes pour adhérer à El Fatoora

Étape 1 : Obtenir le certificat ANCE

Le certificat électronique est délivré par l’ANCE (Agence Nationale de Certification Électronique) via l’autorité TunTrust.

Documents requis :

  • Copie du registre de commerce ou carte professionnelle
  • Copie de la CIN du représentant légal
  • Copie du matricule fiscal
  • Formulaire de demande ANCE rempli

Types de certificats :

  • Token USB : clé physique que vous branchez à votre ordinateur pour signer
  • Certificat serveur (HSM) : hébergé dans le cloud, utilisable depuis n’importe quel appareil

Coût : variable selon le type de certificat et le prestataire.

Durée de validité : 2 ans. À renouveler avant expiration — sinon vos factures ne seront plus signées.

Astuce : si vous passez par un cabinet comptable, celui-ci peut obtenir le certificat pour vous via un mandat de procuration ANCE.

Étape 2 : S’inscrire sur la plateforme TTN

Une fois le certificat obtenu :

  1. Rendez-vous sur le portail TTN (tradenet.com.tn)
  2. Créez votre compte entreprise
  3. Renseignez votre matricule fiscal et vos coordonnées
  4. Téléchargez votre certificat ANCE
  5. Acceptez les conditions d’utilisation

Les frais TTN s’appliquent à chaque facture transmise :

  • Facture < 50 Ko : 0,190 DT HTVA
  • Au-delà : frais proportionnels à la taille du fichier

Étape 3 : Configurer votre logiciel de facturation

Votre logiciel de facturation doit être capable de :

  • Générer des fichiers XML au format TEIF v1.8.8
  • Signer les fichiers avec votre certificat ANCE (standard XAdES)
  • Se connecter à l’API TTN pour envoyer les factures
  • Recevoir les réponses TTN (acceptation, rejet, référence, QR code)

Certains logiciels gèrent tout ça automatiquement (comme El-Facture). D’autres nécessitent un middleware intermédiaire.

Étape 4 : Tester avec une facture de test

Avant de passer en production, envoyez une facture de test au TTN :

  1. Créez une facture dans votre logiciel
  2. Vérifiez que le XML généré est conforme au schéma XSD officiel
  3. Signez et envoyez au TTN
  4. Vérifiez la réponse : acceptée ou rejetée (avec le motif)

Si la facture est rejetée, le TTN indique le motif (format invalide, signature incorrecte, champ manquant). Corrigez et renvoyez.

Étape 5 : Passer en production

Une fois le test réussi, vous êtes opérationnel. Chaque facture que vous émettez :

  1. Est créée dans votre logiciel
  2. Est automatiquement signée et envoyée au TTN
  3. Reçoit une référence TTN et un QR code
  4. Est livrée au client avec le QR code (PDF, email)

Le QR code CEV — Comment ça marche ?

Chaque facture validée par le TTN porte un QR code CEV (Code Électronique de Vérification). En le scannant, n’importe qui peut vérifier :

  • Que la facture est authentique
  • Qu’elle a bien été validée par le TTN
  • La date de validation
  • La référence TTN

C’est l’équivalent d’un cachet officiel numérique. Un client qui reçoit une facture sans QR code sait qu’elle n’est pas conforme.

Que faire si le TTN est en panne ?

Le TTN a connu des problèmes de capacité (environ 1 000 entreprises onboardées à mi-2025 pour 380 000 concernées). Que faire si le service est indisponible ?

  1. Votre logiciel crée et signe la facture — cette étape ne dépend pas du TTN
  2. La soumission est mise en file d’attente — le logiciel réessaie automatiquement
  3. La facture est envoyée dès que le TTN reprend
  4. Conservez la preuve de la tentative d’envoi (horodatage, logs)

L’administration a indiqué que la bonne foi est prise en compte : si vous avez tenté d’envoyer mais que le TTN était indisponible, vous n’êtes pas en faute.

Que faire si une facture est rejetée par le TTN ?

Les motifs de rejet courants :

MotifCauseSolution
Format XML invalideLe fichier ne respecte pas le schéma XSD TEIF v1.8.8Mettre à jour votre logiciel
Signature invalideCertificat expiré ou mal configuréRenouveler le certificat ANCE
Matricule fiscal inconnuMF de l’émetteur ou du client non reconnuVérifier le MF dans le fichier
Champ obligatoire manquantIl manque une donnée requise (date, montant, etc.)Compléter la facture
DoublonFacture avec le même numéro déjà envoyéeVérifier la numérotation

En cas de rejet, la facture n’est pas valide au sens de la loi. Vous devez corriger et renvoyer.

Comparaison avec la France

La France a entamé sa transition vers la facturation électronique en 2020 (loi de finances) avec une mise en oeuvre progressive prévue entre 2024 et 2026. La Tunisie a voté la loi en décembre 2025 pour une application au 1er janvier 2026.

FranceTunisie
Préparation4 ans (2020-2024)2 semaines
PlateformeChorus Pro + PDP agrééesTTN (monopole)
ModèleMixte (CTC + post-audit)CTC pur (temps réel)
Nombre d’opérateurs112 plateformes agréées1 seul (TTN)

Le modèle tunisien est plus simple (un seul opérateur) mais crée un point de défaillance unique. Si le TTN tombe, personne ne peut facturer.

FAQ

El Fatoora est-il gratuit ? L’inscription est gratuite. Les frais s’appliquent à chaque facture transmise (0,190 DT HTVA pour une facture < 50 Ko). Le certificat ANCE est payant.

Puis-je utiliser El Fatoora sans logiciel de facturation ? Non. El Fatoora est une plateforme de validation, pas un logiciel de création de factures. Vous avez besoin d’un logiciel conforme pour créer, signer et envoyer vos factures.

Mon ancien logiciel est-il compatible El Fatoora ? Pas nécessairement. Votre logiciel doit pouvoir générer du TEIF v1.8.8, signer en XAdES, et se connecter à l’API TTN. Vérifiez avec notre checklist →

Combien de temps prend l’inscription ? L’obtention du certificat ANCE peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines selon l’ANCE. L’inscription TTN elle-même est rapide une fois le certificat obtenu.

Sources

el-fatoorattnanceteifinscriptiontunisie2026

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