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Facturation Électronique 2026 : La Liste Complète des Métiers Concernés

El-Facture ·

Plus de 380 000 prestataires de services en Tunisie sont concernés par l’obligation de facturation électronique depuis le 1er janvier 2026 (Loi de Finances 2026, Art. 53). La note d’honoraire est considérée comme une facture. Les forfaitaires sont concernés au-delà de 500 DT. Voici la liste complète, secteur par secteur.

Professions libérales

  • Experts-comptables et comptables agréés
  • Avocats
  • Médecins généralistes et spécialistes
  • Dentistes
  • Architectes
  • Ingénieurs-conseils
  • Notaires
  • Huissiers de justice
  • Commissaires aux comptes
  • Consultants en management
  • Conseillers juridiques

Santé

  • Cliniques privées
  • Laboratoires d’analyses médicales
  • Centres de radiologie et imagerie
  • Kinésithérapeutes
  • Pharmacies (pour la partie services)
  • Opticiens (pour la partie services)
  • Vétérinaires

Services techniques

  • Plombiers
  • Électriciens
  • Mécaniciens automobiles
  • Carrossiers (tôliers)
  • Installateurs (climatisation, chauffage, alarme)
  • Peintres en bâtiment
  • Menuisiers
  • Soudeurs
  • Réparateurs (électroménager, informatique)

Tourisme et restauration

  • Hôtels et résidences touristiques
  • Restaurants
  • Cafés et salons de thé
  • Agences de voyages
  • Guides touristiques

Finance et assurance

  • Banques
  • Compagnies d’assurance
  • Courtiers en assurance
  • Sociétés de leasing
  • Holdings
  • Sociétés de factoring
  • SICAR (sociétés d’investissement)
  • Sociétés de recouvrement

Transport et logistique

  • Transporteurs de marchandises
  • Transporteurs de personnes
  • Livreurs
  • Transitaires
  • Sociétés de location de voitures

Numérique et communication

  • Opérateurs de télécommunications
  • Fournisseurs d’accès internet
  • Informaticiens et développeurs freelance
  • Designers et graphistes
  • Photographes et vidéastes
  • Centres d’appels
  • Agences de communication

Immobilier

  • Promotion immobilière
  • Agences immobilières
  • Sociétés de gestion immobilière

Formation et éducation

  • Cabinets de formation
  • Centres de formation professionnelle
  • Consultants en formation

Autres services

  • Pressing et blanchisserie
  • Services agricoles
  • Services pétroliers
  • Bureaux d’études
  • Sociétés de nettoyage
  • Sociétés de gardiennage

Le cas des activités secondaires

Si votre activité principale est le commerce ou l’industrie mais que vous avez une activité secondaire de prestation de services, cette partie est également soumise à l’obligation.

Le cas du régime forfaitaire

Les forfaitaires sont concernés uniquement pour les factures de plus de 500 DT. En dessous, pas d’obligation.

Ce que doivent faire les clients de services

Les industriels, commerçants et agriculteurs qui achètent des services doivent exiger des e-factures conformes de leurs fournisseurs — sinon ils risquent de perdre la déduction TVA. En savoir plus →

Comment se conformer

  1. Obtenir le certificat ANCEGuide signature électronique
  2. S’inscrire au TTNGuide El Fatoora
  3. Choisir un logiciel conforme
  4. Émettre des factures au format TEIF

La plateforme nationale d’adhésion ouvre le 30 mars 2026 pour simplifier ces démarches.

Sources

  • Loi n°17-2025, Article 53
  • Note Commune 02-2026, Ministère des Finances
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