Signature Électronique en Tunisie : ANCE, TunTrust, XAdES — Guide Pratique

Pour émettre une facture électronique conforme en Tunisie, chaque document doit porter une signature électronique qualifiée. Cette signature n’est pas un scan de votre signature manuscrite — c’est un procédé cryptographique qui garantit l’authenticité, l’intégrité et la non-répudiation de la facture. Voici comment l’obtenir et l’utiliser, étape par étape.

Qu’est-ce qu’une signature électronique qualifiée ?

Une signature électronique qualifiée a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite en Tunisie (Loi n°2000-83 du 9 août 2000 sur les échanges et le commerce électroniques).

Elle garantit 3 choses :

1. Authenticité : la facture vient bien de vous (pas d’usurpation)
2. Intégrité : le contenu n’a pas été modifié après signature
3. Non-répudiation : vous ne pouvez pas nier l’avoir signée

Pour être “qualifiée”, la signature doit utiliser un certificat délivré par une autorité de certification reconnue par l’État — en Tunisie, c’est l’ANCE via TunTrust.

Les acteurs : qui fait quoi ?

Acteur	Rôle	Site
ANCE	Agence nationale — délivre les certificats	certification.tn
TunTrust	Autorité de certification racine (infrastructure technique)	tuntrust.tn
Digigo	Plateforme de gestion des certificats (demande, renouvellement)	digigo.tn
Shadoc.io	Solution de signature en ligne (SaaS)	shadoc.io
NGSign	API de signature pour les éditeurs de logiciels	ng-sign.com

En pratique : vous demandez votre certificat via Digigo, il est délivré par l’ANCE sous l’autorité de TunTrust. Votre logiciel de facturation utilise ce certificat pour signer vos factures.

Comment obtenir votre certificat — Étape par étape

1. Préparez vos documents

• Personne morale (SARL, SA, SUARL) :

  • Registre de commerce (extrait récent)
  • Statuts de la société
  • CIN du représentant légal
  • Matricule fiscal
  • Procès-verbal de nomination du gérant

• Personne physique (profession libérale, auto-entrepreneur) :

  • Carte professionnelle ou patente
  • CIN
  • Matricule fiscal

2. Faites votre demande sur Digigo

1. Rendez-vous sur la plateforme Digigo (digigo.tn)
2. Créez votre compte
3. Choisissez le type de certificat :
   • Token USB : clé physique à brancher pour signer (~moins cher, mais lié à un poste)
   • Certificat cloud (HSM) : hébergé, accessible de partout (~plus cher, plus flexible)
4. Téléchargez vos documents justificatifs
5. Payez les frais

3. Vérification et délivrance

L’ANCE vérifie vos documents (identité, existence légale). Le délai varie de quelques jours à plusieurs semaines selon la charge.

Une fois validé :

• Token USB : vous le récupérez en personne ou par courrier sécurisé
• Certificat cloud : vous recevez vos identifiants d’accès

4. Installez et testez

• Branchez le token ou configurez l’accès cloud dans votre logiciel
• Signez une facture de test
• Envoyez-la au TTN pour vérifier que tout fonctionne

Le standard XAdES — En quoi ça consiste ?

XAdES signifie XML Advanced Electronic Signatures. C’est le standard technique utilisé pour signer les factures au format TEIF.

Sans entrer dans les détails cryptographiques, XAdES :

• Intègre la signature dans le fichier XML de la facture
• Inclut un horodatage (date et heure de signature)
• Permet de vérifier la validité du certificat au moment de la signature
• Est reconnu internationalement (standard ETSI)

Votre logiciel gère tout ça automatiquement. Vous n’avez pas besoin de comprendre la cryptographie — vous appuyez sur “Signer” et c’est fait.

Renouvellement et expiration

Le certificat a une durée de validité de 2 ans.

Ce qui se passe si votre certificat expire :

• Vous ne pouvez plus signer de factures
• Les factures non signées ne sont pas valides au sens de la loi
• Vous vous exposez aux pénalités (100-500 DT/facture)

Anticipez : renouvelez votre certificat au moins 1 mois avant expiration. La procédure de renouvellement est similaire à la première demande, mais plus rapide.

Cas particulier : les cabinets comptables

Un cabinet comptable peut gérer les certificats de ses clients via un mandat de procuration ANCE. Concrètement :

1. Le client signe un mandat autorisant le cabinet à demander le certificat
2. Le cabinet fait la demande sur Digigo au nom du client
3. Le certificat est utilisé par le logiciel du cabinet pour signer les factures du client
4. Chaque client garde son propre certificat (pas de partage)

C’est la solution la plus courante pour les petites entreprises et les professions libérales qui ne veulent pas gérer la technique elles-mêmes.

Alternatives : Shadoc.io et NGSign

Shadoc.io (par Sirat)

Shadoc.io est une plateforme SaaS qui permet de signer des documents en ligne, sans installer de logiciel ni brancher de token. Vous uploadez le document, il est signé dans le cloud avec votre certificat Digigo.

Utilisé par Billown pour la signature de factures électroniques.

NGSign

NGSign est une API de signature destinée aux éditeurs de logiciels. Si vous développez un logiciel de facturation, NGSign vous permet d’intégrer la signature XAdES sans gérer la cryptographie vous-même.

Un middleware open source (par Tekru Technologies) est disponible sous licence Apache 2.0 pour accélérer l’intégration El Fatoora : génération TEIF + signature via NGSign + envoi au TTN.

FAQ

Combien coûte un certificat ANCE ? Les tarifs varient selon le type (token USB ou cloud) et le prestataire. Comptez entre quelques dizaines et quelques centaines de dinars. Le renouvellement est généralement moins cher que la première émission.

Puis-je utiliser le même certificat pour plusieurs entreprises ? Non. Chaque entreprise (chaque matricule fiscal) doit avoir son propre certificat. Un cabinet comptable utilise un certificat distinct pour chaque client.

Mon certificat fonctionne-t-il avec n’importe quel logiciel ? Oui, à condition que le logiciel supporte le standard XAdES et les certificats TunTrust. Vérifiez la compatibilité →

La signature électronique remplace-t-elle le cachet de l’entreprise ? Oui, dans le cadre de la facturation électronique. La signature qualifiée a valeur légale supérieure au cachet traditionnel.

Sources

• Loi n°2000-83 du 9 août 2000 sur les échanges et le commerce électroniques
• Spécifications DSS Signature Fournisseur, Tunisie TradeNet
• NGSign — Facture électronique en Tunisie
• Tekru — Middleware open source El Fatoora
• Discovery E-Sign — Homologation TunTrust