TVA en Tunisie 2026 : Taux, Exonérations et Application sur les Factures
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est l’impôt indirect le plus important en Tunisie. Voici les taux en vigueur en 2026 et comment ils s’appliquent sur vos factures électroniques.
Les 4 taux de TVA
| Taux | Application | Exemples |
|---|---|---|
| 19% | Taux normal | Services informatiques, consulting, honoraires avocats, restauration, réparations |
| 13% | Intermédiaire | Hébergement hôtelier, transport de personnes |
| 7% | Réduit | Produits alimentaires de base, médicaments, matériel agricole |
| 0% | Exportation | Services exportés hors Tunisie |
Activités exonérées (pas de TVA)
Certaines activités ne sont pas soumises à la TVA :
- Actes médicaux (consultations, chirurgie)
- Enseignement
- Certaines activités agricoles
- Opérations bancaires (intérêts)
Pour les professions libérales : un médecin n’applique pas de TVA sur ses consultations, mais un avocat applique 19% sur ses honoraires.
TVA sur une facture : comment ça marche
Calcul ligne par ligne
Chaque ligne de facture a son propre taux. Le total TVA est la somme des TVA par ligne.
Prestation développement 3 000,000 × 19% = 570,000
Formation 1 000,000 × 7% = 70,000
Total TVA = 640,000Structure du total
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Total HT | 4 000,000 TND |
| TVA 19% (sur 3 000) | 570,000 TND |
| TVA 7% (sur 1 000) | 70,000 TND |
| Timbre fiscal | 1,000 TND |
| Total TTC | 4 641,000 TND |
Ventilation TVA dans le TEIF
Le format TEIF exige une ventilation par taux : chaque taux de TVA appliqué dans la facture doit être détaillé avec sa base et son montant. El-Facture génère cette ventilation automatiquement.
TVA et retenue à la source
La TVA et la RS sont deux mécanismes distincts qui coexistent sur la même facture :
- TVA : collectée par le fournisseur, reversée à l’État
- RS : retenue par le client (≥ 1 000 DT), reversée à l’État
La RS se calcule sur le montant TTC (base TVA incluse).
TVA déductible et facturation électronique
Si vous achetez des services, la TVA payée est déductible de la TVA que vous collectez. Mais pour déduire, vous devez posséder une facture conforme.
Avec la facturation électronique, seules les factures validées par le TTN seront à terme acceptées pour la déduction. La Note Commune 02-2026 offre une tolérance temporaire (facture papier conforme acceptée).
Avec El-Facture
Les taux TVA sont configurables dans la table TaxConfig — pas de valeurs codées en dur. Quand le gouvernement change un taux (chaque loi de finances), vous mettez à jour la table. En savoir plus →
Sources
- Code de la TVA tunisien
- Glossaire TVA