Timbre Fiscal en Tunisie : Règles, Exceptions et Application sur les Factures

Le timbre fiscal est une taxe fixe de 1,000 TND appliquée sur les factures en Tunisie. Contrairement à la TVA, ce n’est pas un pourcentage — c’est un montant fixe. Mais il ne s’applique pas à tous les documents. Voici les règles.

Quand appliquer le timbre

Document	Timbre ?
Facture	Oui — 1,000 TND
Note d’honoraire	Oui — 1,000 TND
Avoir (note de crédit)	Non
Devis	Non
Facture proforma	Non
Bon de commande	Non
Bon de livraison	Non
Facture export	Non (exonération export)
Facture à l’État	Non (exonération État)

Où se place le timbre dans le calcul

Le timbre s’ajoute après la TVA, avant le net à payer :

Total HT          1 000,000
TVA 19%             190,000
Timbre fiscal         1,000  ← ici
Net à payer       1 191,000

Le timbre n’est pas soumis à la TVA. C’est un montant net.

Cas de la retenue à la source

Quand une retenue s’applique, le timbre est dans la base :

Total HT          1 000,000
TVA 19%             190,000
Timbre                1,000
Total TTC         1 191,000
RS 3%               -35,730  ← calculée sur TTC
Net à payer       1 155,270

Exonérations

Le timbre n’est pas dû dans les cas suivants :

• Exportations : factures émises à des clients étrangers
• État et administrations publiques : factures aux ministères, établissements publics
• Avoirs : les notes de crédit ne portent pas de timbre
• Sous-seuil : certaines petites transactions (à vérifier avec votre comptable)

Avec El-Facture

Le timbre est appliqué automatiquement sur les factures et notes d’honoraires. Il est exclu automatiquement des avoirs, devis, proforma et BL. Les exonérations (export, État) sont configurables dans la table TaxConfig.

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Sources

• Code du timbre fiscal tunisien
• Glossaire timbre fiscal
• Glossaire TVA